1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sellefrancais.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stud-Book Selle Français
Créateur : Agence PEPS
Responsable publication : Stud-Book Selle Français
Webmaster : Agence PEPS
Hébergeur : OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, sise 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sellefrancais.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sellefrancais.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Stud-Book Selle Français et la société Agence PEPS, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sellefrancais.fr est mis à jour régulièrement par le Stud-Book Selle Français et la société Agence PEPS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.sellefrancais.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Stud-Book Selle Français et la société Agence PEPS s’efforcent de fournir sur le site www.sellefrancais.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sellefrancais.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sellefrancais.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
l-Le Stud-Book Selle Français est propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stud-Book Selle Français.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
le Stud-Book Selle Français et la société Agence PEPS ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sellefrancais.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Stud-Book Selle Français et la société Agence PEPS ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sellefrancais.fr.
Des coordonnées de contact sont à la disposition des utilisateurs pour toute question.
7. Gestion des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données d’identification demandées au Client sont nécessaires à l’affichage de toutes les informations.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.sellefrancais.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.sellefrancais.fr, en cliquant sur l’onglet « Mentions légales ».
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.sellefrancais.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Stud-Book Selle Français. Cependant, le Stud-Book Selle Français et la société Agence PEPS n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.sellefrancais.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet « Outils » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK ».
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur : « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sellefrancais.fr et de ses mentions légales est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
